PARIS, 25 août 2010 (AFP)

mercredi 25 août 2010

La ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, a confirmé mercredi "le passage d’une logique de l’outre-mer à une logique des outre-mer" en matière institutionnelle, pour "obéir à une réalité simple, la diversité des outre-mer".

"La conséquence, ce sont des trajectoires institutionnelles singulières", a déclaré Mme Penchard aux vingt-huit ambassadeurs de France en poste dans les pays proches des territoires de l’outre-mer, réunis à Paris dans le cadre de leur conférence annuelle.

Ainsi les électeurs de Guyane et de Martinique ont approuvé en janvier dernier le principe de la fusion, en une seule collectivité territoriale, du département et de la région, tandis que la collectivité départementale de Mayotte deviendra un département en mars ou avril 2011.

Pour la Guadeloupe et la Réunion, le gouvernement a fait adopter en première lecture un amendement au projet de loi sur la réforme territoriale l’autorisant à prendre par voie d’ordonnance des dispositions spécifiques.

Cependant, le gouvernement souligne que sa proposition de passer par une ordonnance "ne préjuge pas du résultat de la réflexion des élus" de Guadeloupe.

Le président PS du conseil régional de Guadeloupe, Victorin Lurel, s’est prononcé pour une assemblée unique de cette collectivité, composée de 72 à 75 membres dont les deux tiers (48 ou 50) seraient élus à la proportionnelle et un tiers au scrutin majoritaire dans des cantons redécoupés.

M. Lurel propose de présenter ce projet au congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe fin 2010 ou au tout début 2011, juste avant la fin du délai de 18 mois accordé en juin 2009 par Nicolas Sarkozy aux élus avant que l’Etat engage tout processus d’évolution statutaire ou institutionnel dans ce DOM.

Sur le plan européen, Mme Penchard a affirmé que la saisine officielle de Bruxelles pour que Mayotte devienne une région ultra-périphérique (RUP) de l’Union européenne et puisse ainsi bénéficier de fonds structurels européens "est prévue au premier trimestre 2011".

Pour Saint-Barthélémy, collectivité d’outre-mer depuis 2007, dont le statut vis-à-vis du droit communautaire n’est pas encore déterminé, "l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne va lui permettre d’accéder au statut de pays et territoires d’outre-mer (PTOM)", a-t-elle dit. "La décision est attendue pour le conseil européen d’octobre".